
Il est un exercice récurrent des conseils
municipaux qui, année après année de mandat, permet aux différents groupes
politiques le composant de se montrer sous un angle quasi caricatural. Il
s'agit du
Débat d'Orientation Budgétaire (ou DOB), préalable
obligé au vote du budget prévisionnel (ou BP) de la Ville.
Lundi 15 novembre dernier, le Conseil Municipal a été le lieu de ce débat
concernant le BP 2011 qui lui sera présenté et voté lors du Conseil Municipal
de décembre.
Le débat, qui n'a pas donné lieu à un vote, a vu l'expression des 9 groupes
politiques de la ville et a duré 2 heures. Un débat riche et intéressant dont
je tente de vous fournir les meilleurs extraits. Espérant être claire tant le
sujet des finances locales n'est pas forcément évident pour un néophyte.
Introduction par Richard BRUMM, adjoint aux finances publiques et à
l'administration générale du Maire de Lyon
Dans un contexte marqué par une reprise fragile et une dette publique en
constante progression, la Ville subit le gel des dotations de l'Etat, dotations
désormais fixées annuellement, ce qui offre une faible visibilité à la Ville.
En 2010, la Ville a amélioré sa capacité de désendettement. En 2011, comme en
2010, les dépenses courantes seront contenues, les frais de personnel
maîtrisés, les subventions stabilisées. La note AA+ donnée à la Ville par
l'agence de notation Standard & Poor's est un bon signe. La Ville est bien
gérée et conserve des marges de manœuvre pour assurer un service public de
qualité.
Réactions de
l'opposition
Centristes et Démocrates pour Lyon (droite)
Les finances de la Ville ne sont pas extensives. La Ville doit se recentrer sur
ses actions de proximité.
Lyon Divers Droite
Le document fourni n'est pas assez détaillé. Le groupe réclame plus
d'investissements, une maîtrise des dépenses de personnel et une vigilance sur
la distribution de subventions.
Ensemble pour Lyon (droite)
Le pays est sorti de la crise grâce au plan de relance. Les collectivités
territoriales doivent maîtriser leurs dépenses tout comme l'Etat.
Réactions de la
majorité municipale
Centre Gauche Démocrate
Le groupe dénonce la casse de la stratégie de contractualisation entre l'Etat
et les collectivités territoriales concernant les dotations de celui-ci,
contractualisation qui a été la règle durant 20 ans et qui est aujourd'hui
remise en cause de manière unilatérale par l'Etat. Le département et la région
seront aussi très touchés par cette décision.
GAEC (Gauche Alternative Ecologique et Citoyenne)
Le plan de mandat de la Ville est respecté et le budget prévisionnel présenté
est dans la droite ligne de celui-ci. Le groupe souligne l'incohérence de
l'opposition qui soutient l'action de l'Etat quand il gèle les moyens des
collectivités territoriales et qui critique les modalités de gestion de la
ville.
Lyon Demain
Le groupe revient sur la modification unilatérale des règles du jeu entre
l'Etat et les collectivités territoriales, qui intervient en plein milieu de la
partie lorsque la situation devient non favorable à l'Etat.
Communiste, Républicain et Intervention Citoyenne
La crise n'est pas terminée. La "casse sociale" continuera jusqu'en 2012. Le
groupe se félicite de la bonne gestion de la Ville et demande une amélioration
des services, une hausse de la masse salariale de 3% par an et un soutien des
associations à vocation sociale.
Europe Ecologie, les Verts et apparentés
Le groupe souligne l'explosion des dépenses énergétiques.
Socialistes et apparentés (mon groupe)
La qualité de la gestion des finances de la Ville a permis de se désendetter et
d'améliorer les services sans augmenter à nouveau les impôts.
Le groupe souligne l'incohérence de l'Etat qui diminue à la fois les dotations
aux collectivités territoriales qu'il leur verse et leur potentiel fiscal
propre (taxe professionnelle). Il ne peut y avoir un potentiel fiscal national
accaparé par l'Etat (avec la gestion des finances publiques désastreuse que
l'on connaît- ajout personnel) et un potentiel fiscal résiduel, des miettes
laissées aux collectivités locales. Il faut aller au bout de la logique de
décentralisation et laisser les collectivités choisir leurs propres ressources
fiscales.
Nous gérons nos effectifs différemment de la façon de faire de l'Etat qui lui
les réduit drastiquement provoquant diminution des services publics, baisse de
leur qualité et malaise des agents. En 2011 nous adapterons la masse salariale
aux ouvertures et extensions d'équipements publics (écoles, crèches,
gymnases...) et nous améliorerons les conditions de travail des agents.
Ce budget prévisionnel tient compte du contexte général pour mieux préparer
l'avenir.
Réponse globale
du Sénateur Maire de Lyon Gérard Collomb
Il n'existe pas de miracles. Les recettes de la Ville proviennent en partie de
l'impôt, de la contribution des habitants. Ces derniers seront les arbitres de
ce débat par le suffrage universel. L'unique hausse d'impôt réalisée dans ce
mandat (+6%) doit servir à toutes nos politiques.
Jusqu'à présent, nous avons conduit une politique assez rigoureuse. Il faut
continuer dans cette voie. C'est notre engagement vis à vis des lyonnais.
Pour en savoir plus :
http://www.lyon.fr/vdl/sections/fr/vie_democratique/conseil_municip